Le ministre des Finances, Gilles Roth, a présenté ce projet de loi mercredi, marquant une étape significative dans l'intégration des technologies avancées dans le secteur financier. Les experts en blockchain ont indiqué que, si elle était adoptée, cette loi renforcerait le statut du Luxembourg en tant que hub financier mondial et établirait de nouvelles normes pour l'intégration de la blockchain dans la gestion des fonds d'investissement.
Un “Agent de Contrôle” inédit
Le concept juridique innovant du Luxembourg prévoit l'introduction optionnelle d'un « agent de contrôle », un rôle crucial pouvant être attribué à une société d'investissement, une banque ou une chambre de compensation. Cette entité garantirait que l'utilisation de la technologie des registres distribués (DLT) dans la gestion des titres soit sécurisée, transparente et conforme aux normes légales, favorisant ainsi la confiance et l'efficacité dans le secteur financier.
Philippe Noeltner, conseiller pour les marchés financiers mondiaux chez A&O Shearman, a déclaré que le rôle innovant de l'agent de contrôle, selon la loi proposée par le Luxembourg, “permet essentiellement une chaîne de détention plus aplatie” des instruments financiers émis sur les réseaux DLT.
“Cette proposition du législateur luxembourgeois représente une étape significative vers une utilisation plus efficace de la DLT dans l'industrie des services financiers”, a déclaré Noeltner à Investment Officer. “Les acteurs du marché peuvent émettre des instruments financiers en DLT avec l'option d'utiliser un agent de contrôle, un Central Account Keeper (CAK) ou un Central Securities Depository (CSD). Cela offre flexibilité et choix tant pour les émetteurs que pour les investisseurs.”
Le projet de loi vise à améliorer l'efficacité en rationalisant les opérations de fonds, réduisant les coûts et les délais associés à l'intermédiation et à la réconciliation. Les caractéristiques inhérentes à la blockchain devraient améliorer la transparence et la sécurité des opérations de fonds.
La législation comprend des mises à jour des lois de 2013 sur les titres dématérialisés, de 1993 sur le secteur financier et de 1998 sur la surveillance du secteur financier. Ces modifications visent à intégrer la technologie blockchain dans les opérations financières et la gestion des titres.
Flexibilité pour les émetteurs
Le nouveau régime est optionnel, permettant aux émetteurs de choisir entre le modèle de l'agent de contrôle et le cadre traditionnel. Cette flexibilité encourage une adoption progressive et expérimentale.
La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) veillera à la conformité, exigeant des agents de contrôle qu'ils disposent de systèmes de gouvernance et de technologies robustes. Les agents doivent notifier la CSSF deux mois avant de commencer leurs activités.
Différentes approches des rôles de surveillance dédiés
Des systèmes comparables dans d'autres pays reflètent une reconnaissance similaire de la nécessité de rôles de surveillance dédiés dans les opérations financières basées sur la blockchain. La Suisse, par exemple, utilise ses réglementations complètes sur les actifs numériques supervisées par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) et a mis en place la SIX Digital Exchange pour le trading basé sur la blockchain.
La Loi sur la blockchain du Liechtenstein introduit des Fournisseurs de Services de Technologie de Confiance (TT), semblables à l'agent de contrôle proposé par le Luxembourg, pour assurer l'intégrité et la sécurité des services blockchain. À Singapour, l'Autorité monétaire de Singapour (MAS) supervise des initiatives blockchain comme le Projet Ubin, soutenant l'innovation tout en garantissant la conformité réglementaire. Ces systèmes, comme la proposition du Luxembourg, mettent l'accent sur la transparence, la sécurité et la certitude juridique dans le paysage blockchain en évolution rapide.
Aux États-Unis, le bac à sable réglementaire de la SEC permet aux entreprises financières de tester des solutions basées sur la blockchain sous surveillance réglementaire.
