Le "Camino de Santiago »* fiscal prend forme, déclare Nadia Calviño, vice-présidente espagnole et ministre des Finances. Basé sur le document espagnol "zone d'atterrissage", les principaux éléments de cette cathédrale de la prudence budgétaire se dessinent.
Ce que l'on sait :
- Des trajectoires de dépenses nettes spécifiques à chaque pays seront négociées avec la Commission pour garantir une trajectoire descendante plausible de la dette sur 10 ans pour les pays au-dessus de 60% du PIB, et des niveaux de dette prudents pour les autres.
- Ces trajectoires seront encadrées par des ajustements structurels annuels minimaux pour les déficits supérieurs à 3% et des réductions de dette minimales pour les niveaux de dette dépassant 60% du PIB.
- Des comptes de contrôle enregistreront les écarts annuels par rapport aux trajectoires pour les pays concernés.
- Tout dépassement déclencherait un rapport de la Commission pouvant mener à une Procédure de Déficit Excessif (PDE).
- Une marge de sécurité pour maintenir les déficits en dessous des 3% est également prévue.
- Les investissements dans la transition écologique ne bénéficieront pas d'un traitement préférentiel, contrairement aux dépenses de défense.
Ce que l'on ignore :
- Les détails précis et les textes légaux restent flous.
- Les chiffres clés tels que la réduction minimale de dette, les seuils déclencheurs pour les comptes de contrôle et la marge de sécurité ne sont pas fixés.
- Le fonctionnement exact de la réduction de dette n'est pas défini, notamment la périodicité de cette réduction.
- L'implication du Parlement européen reste incertaine.
- Une échéance est fixée à mars 2024 pour la finalisation, avec une date butoir en décembre 2023 pour un accord entre États membres.
L'objectif est d'aboutir à des textes légaux précis pour établir si cette "cathédrale" de Calviño dépassera le stade de simple lieu de culte pour le dieu de l’austérité.
(*)chemin de Saint-Jacques, emprunté par les pélerins catholiques pour se rendre au sanctuaire de l'apôtre Jacques dans la cathédrale de Saint-Jacques-de-Compostelle, la ville du nord-ouest de l'Espagne où se sont déroulées les négociations.
